Comptabilité-110/116-Retenues sur salaire et contributions de l'employeur

Sujet : Retenues sur salaire et contributions de l'employeur

Vidéo explicative ci-dessous, veuillez la regarder attentivement. 

Points de Connaissance

1. Retenues à la Source (Employé)

   • Impôt Fédéral : Basé sur le formulaire TD1.

   • Impôt Québec : Basé sur le formulaire TP-1015.3.

   • Assurance-emploi (AE) :

     • Taux en 2021 : 1.18% au Québec.

   • Régime de Rentes du Québec (RRQ) :

     • Taux en 2021 : 5.90%.

   • Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP) :

     • Taux en 2021 : 0.494%.

2. Contributions de l'Employeur

   • Assurance-emploi (AE) :

     • Taux en 2021 : 1.652% au Québec (1.4 fois la cotisation de l'employé).

   • Régime de Rentes du Québec (RRQ) :

     • Taux en 2021 : 5.90% (égal à la cotisation de l'employé).

   • Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP) :

     • Taux en 2021 : 0.692%.

   • Commission des Normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST) :

     • Taux moyen : 1.77% (varie selon la nature de l'activité).

   • Fonds des Services de Santé (FSS) :

     • Taux en 2021 : Varie entre 1.25%, 1.65%, et 4.26% selon la masse salariale et le secteur d'activité.

3. Autres Régimes de Pension Agréés (RPA)

   • Régimes offerts par des employeurs ou des syndicats pour prévoir des prestations de pension sous forme de versements périodiques à la retraite.

Points de Confusion Courants

1. Différence entre les Retenues et les Contributions

   • Les retenues sont prélevées sur le salaire de l'employé tandis que les contributions sont payées directement par l'employeur.

2. Calcul des Taux

   • Les taux peuvent varier d'une année à l'autre et selon la province.

3. Maximums Annuels

   • Les cotisations ont des plafonds annuels au-delà desquels ni l'employé ni l'employeur ne contribuent davantage.

Points Essentiels

1. Retenues et Contributions

   • Les retenues sur le salaire brut de l'employé incluent l'impôt fédéral, l'impôt du Québec, l'assurance-emploi, le RRQ, et le RQAP.

   • Les contributions de l'employeur incluent l'assurance-emploi, le RRQ, le RQAP, le CNESST, et le FSS.

2. Conformité et Calcul Correct

   • Assurez-vous que les taux corrects sont appliqués en fonction des lois en vigueur et que les montants maximaux sont respectés.

Définitions

• Retenues à la Source : Montants prélevés directement sur le salaire de l'employé pour les impôts et autres cotisations obligatoires.

• Contributions de l'Employeur : Montants payés par l'employeur pour des cotisations obligatoires, en plus des retenues sur les salaires des employés.

• Régime de Rentes du Québec (RRQ) : Système de pension publique pour les résidents du Québec.

• Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP) : Programme qui fournit des prestations de congé parental et de maternité aux parents travailleurs au Québec.

• Commission des Normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST) : Organisme qui administre les régimes de santé et de sécurité du travail au Québec.

• Fonds des Services de Santé (FSS) : Contribution destinée au financement du système de soins de santé.

Méthodes d'Étude

1. Compréhension des Taux et des Calculs

   • Étudiez les taux de retenue et de contribution applicables pour l'année en cours.

   • Pratiquez les calculs en utilisant des exemples de paie pour vous familiariser avec les pourcentages et les maximums annuels.

2. Utilisation de Logiciels de Paie

   • Utilisez des logiciels de paie pour automatiser le calcul des retenues et des contributions et assurer leur exactitude.

Suggestions Supplémentaires

1. Consultation de Ressources Complémentaires

   • Consultez des guides et des manuels sur la gestion de la paie et les réglementations en matière de retenues à la source pour approfondir vos connaissances.

2. Suivi des Changements Annuels

   • Restez informé des changements annuels des taux de cotisation et des plafonds pour garantir la conformité aux lois en vigueur.

Relation avec d'Autres Méthodes Comptables

1. Intégration dans les États Financiers

   • Les retenues sur salaire et les contributions de l'employeur doivent être correctement comptabilisées dans les états financiers comme passifs jusqu'à ce qu'elles soient remises aux autorités compétentes.

2. Conformité aux Normes Légales

   • Assurez-vous que les pratiques de calcul et de versement des retenues et des contributions sont conformes aux réglementations du travail en vigueur.

Application Pratique

1. Calcul des Retenues et des Contributions pour un Employé

   • Salaire Brut Mensuel : 4000 $

   • Impôt Fédéral et Québec : Basé sur les formulaires TD1 et TP-1015.3.

   • Assurance-emploi (AE) :

     • Employé : 4000 $ x 1.18% = 47.20 $

     • Employeur : 4000 $ x 1.652% = 66.08 $

   • Régime de Rentes du Québec (RRQ) :

     • Employé : 4000 $ x 5.90% = 236 $

     • Employeur : 4000 $ x 5.90% = 236 $

   • Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP) :

     • Employé : 4000 $ x 0.494% = 19.76 $

     • Employeur : 4000 $ x 0.692% = 27.68 $

   • CNESST :

     • Employeur : 4000 $ x 1.77% = 70.80 $

   • FSS :

     • Employeur : 4000 $ x 1.25% = 50 $

2. Utilisation des Logiciels de Paie

   • Utilisez des logiciels pour automatiser les calculs et s'assurer de la conformité aux lois et réglementations.

En résumé, la gestion des retenues sur salaire et des contributions de l'employeur nécessite une compréhension claire des taux applicables, des plafonds annuels, et des obligations légales. L'utilisation de ressources complémentaires et de logiciels de paie peut aider à garantir l'exactitude des calculs et la conformité aux normes légales.

Attention : Le texte provient d'Internet et ne représente pas les opinions de l'école ou de l'auteur de la vidéo, et il peut ne pas être correct. Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter à : information@em-insa.com ou consulter un enseignant pour obtenir des réponses et des corrections.

Crédit: AOB EDUCATION